En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 

ÉDITEUR DU SITE 

ACTICAPITAL est une marque détenue et utilisée par Monsieur Laurent LONGATTE

2 chemin des Mûres – 33160 ST-AUBIN DE MÉDOC - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 56 17 79 40
Fax : + 33 (0)5 67 73 78 91
Web : http://www.acticapital.eu
Mail : info@acticapital.eu

RCS 482 635 372 BORDEAUX – NAF 4619B

N° déclaration CNIL : 2051190

Cabinet indépendant inscrit au RCS BORDEAUX sous le numéro 482 635 372
Code Naf 4619B

Assurance RCP souscrite auprès de BEAZLEY LLOYD’S

Directeur de la publication et responsable de la rédaction :

Monsieur Laurent LONGATTE. 2 chemin des Mûres – 33160 ST-AUBIN DE MÉDOC - FRANCE

Carte professionnelle :

Membre du réseau FCOMFREE, spécialiste depuis 2001 de l’immobilier locatif et de l’optimisation fiscale, carte professionnelle n°1337

Organisation professionnelle :

Adhérent de la CNASIM Chambre Nationale Syndicale des Intermédiaires et Mandataires Agents Commerciaux de l'Immobilier

CONDITIONS D'UTILISATION 

Le présent site est notamment accessible par l’url suivant : www.acticapital.eu

Il est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Dans un souci d’amélioration, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par nos soins.

1. Laurent LONGATTE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous nous efforçons de mentionner sur ce site des informations aussi précises que possibles. Vous pouvez nous signaler par mail toute erreur, omission ou lacune. Si vous constatez un problème de navigation, n’hésitez pas à nous le signaler également en nous précisant les circonstances du dysfonctionnement.
Les photos et visuels sont non contractuels.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager notre responsabilité.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROIT D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale ou par e-mail auprès de M. Laurent LONGATTE.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

HÉBERGEMENT

GLOBAL NET CONCEPT
18 rue du Château
30190 COLLLORGUES
www.global-net-concept.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de M. Laurent LONGATTE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

1. Laurent LONGATTE est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

CONDITIONS DE SERVICE

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Notre site Internet peut présenter des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Ne pouvant contrôler en permanence les sites en lien, nous ne répondons pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend notre siège social.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

AVERTISSEMENT

ACTICAPITAL s’engage à mettre en oeuvre les moyens propres à permettre à l’acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l’ouvrage, à la modification de l’environnement juridique et/ou fiscal de l’opération ainsi qu’à l’évolution du marché immobilier.

A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité des investissements présentés n’ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d’informations en fonction des éléments disponibles au jour de l’étude.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire.

Dans le cadre des dispositifs fiscaux présentés, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l’investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

CONTACT

Nous sommes à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par mail à info@acticapital.eu