LA NUE-PROPRIÉTÉ
La nue-propriété :
Une fiscalité avantageuse
et un investissement sécurisé
Avantages de la nue-propriété :
En investissant dans le cadre de la Nue-Propriété, vous n’avez :
• aucun risque locatif (ni vacance, ni impayés)
• aucun frais, aucune charge
• aucun souci de gestion
• aucune durée minimale de détention.
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Vous bénéficiez :
• d’un montant d’investissement réduit de 40 % à 50 %
• d’économies d’impôts (ISF ou revenus fonciers)
• de sites de grande valeur patrimoniale
• d’une rentabilité optimisée et sécurisée.
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Engagements :
• Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d’acquérir un bien en démembrement temporaire (15 à 20 ans)
• La Nue-Propriété et l’usufruit étant séparés, la gestion du bien est confiée à un bailleur institutionnel.
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Un placement sécurisé et liquide
L’investissement en nue-propriété présente plusieurs avantages pour l’investisseur :
Placement sans aléas, ni risque locatif :
L’équivalent de la totalité des loyers actualisés nets de frais et taxes est perçu dès l’acquisition du bien sous la forme d’une réduction du prix du bien en pleine propriété. Le nu-propriétaire ne craint ni loyers impayés, ni frais de gestion, dépenses d’entretien, de réparation, de travaux…
Sécurité juridique :
Le client ne supporte aucune dépense de travaux et de charges pendant toute la durée du démembrement. La convention d’usufruit signé avec l’usufruitier est annexée à l’acte de vente notarié et rappelle obligations de l’usufruitier qui effectue et finance les travaux et les dépenses d’entretien.
La sortie d’opération encadrée par une loi d’ordre publique :
Grâce à la loi ENL de 2006, nos partenaires vous protègent. En fin d’opération, libre à vous de vendre, de louer ou d’occuper le bien qui est remis en état par l’usufruitier avant restitution.
Un placement liquide Liberté dans l’arbitrage patrimonial :
aucune durée minimum de détention imposée. Il existe un marché secondaire de la nue-propriété et nos partenaires y sont actifs.
Découvrez des exemples d'investissements
en nue-propriété
que nous pouvons vous proposer
Un rendement optimisé par une double valorisation du placement
L’investisseur bénéficie d’une double valorisation de son investissement : la récupération automatique de la pleine-propriété à l’échéance et la revalorisation économique du bien.
Le ticket d’entrée d’un investissement en nue-propriété est de 60 000 €.
Un rendement optimisé par une fiscalité très favorable :
• La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier
• Pas de prélèvements sociaux
• La nue-propriété a une valeur nulle à l’actif taxable à l’ISF
• Défiscalisation des revenus fonciers existants
• Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour une acquisition réalisée en fonds propres
• Hors plafonnement global des niches fiscales (LF 2013 : 10 000 € de réduction d’impôt).
FISCALITÉ DES PLUS-VALUES EN NUE-PROPRIÉTÉ
Lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, il est admis de retenir, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.
(Instruction fiscale parue au BOI 8 M-1-05 du 4 août 2005 précisé au numéro 14 de sa fiche 16).
