DISPOSITIF LMNP AMORTISSABLE
Profitez de revenus défiscalisés sur le long terme, via l’amortissement d'un bien et des charges supportées
Avantages de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) :
• Économiser le paiement de la TVA sur votre acquisition
• Bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient plafonné à 300 000 € par an et étalée sur 9 ans pour les biens acquis jusqu’au 31/12/2017
• Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde peut être reporté dans la limite des 6 années suivantes
• Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux
• Afin de vous offrir un confort de gestion, et notamment un gain de temps, le bien meublé sera intégré dans une résidence services et sa mise en location sera alors gérée par un professionnel (appelé aussi gestionnaire ou exploitant).
Les conditions du statut de Loueur Meublé Non Professionnel :
• L’investisseur doit être une personne physique ou morale acquérant un actif immobilier
• Il s’engage à louer meublé un logement (neuf ou ancien) à une personne physique ou morale
• Les revenus issus de la location meublée relèvent de la catégorie des BIC (l’intégralité des charges d’exploitation est alors déductibles des loyers)
• Le dispositif CENSI-BOUVARD concerne les investissements immobiliers réalisés à compter du 01/01/2009.
Découvrez des exemples d'investissements
LMNP AMORTISSABLES
que nous pouvons vous proposer
Caractéristiques du LMNP Classique (Régime général) :
Les amortissements permettent de neutraliser fiscalement les revenus locatifs
Déficits :
Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC non professionnels, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (sur 10 ans) sur les revenus issus de la location meublée exercée à titre non professionnel.
Amortissements :
Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable tous les ans :
- le mobilier est amorti de façon linéaire sur une durée comprise entre 5 et 10 ans
- les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), sur une durée comprise entre 12 et 60 ans (en fonction des éléments composants l'immeuble et selon les préconisations de l’expert-comptable du client)
Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.
Plus-values :
Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels relèvent des plus-values privées.
Revente :
Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.
TVA :
Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d’une Résidence de Tourisme Classée ou d’une résidence para-hôtelière répondant aux conditions d’assujettissement des loyers à la TVA définies par l’article 261-D-4, l’application de la TVA à 10 % sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé son acquisition (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…)
Exemple
Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable tous les ans :
- le mobilier est amorti de façon linéaire sur une durée comprise entre cinq et dix ans (soit par exemple une annuité de 110 € pour un montant de 770 € de mobilier amorti sur 7 ans)
- les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), sur une durée comprise entre 12 et 60 ans (en fonction des éléments composants l'immeuble et selon les préconisations de l’expert-comptable du client)
Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.
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| Résultat d'exploitation | - 3 000 |
| Amortissements comptables Mobilier | 110 |
| Immobilier | 2166 |
Le résultat d'exploitation étant déficitaire, les amortissements ne sont pas imputables, ils sont donc fiscalement différés.
| Résultat d'exploitation | 1 560 |
| Amortissements comptables Mobilier | 110 |
| Immobilier | 2166 |
| Amortissement imputables | 1 560 |
| Solde d'amortissement différé | (2 166 + 110) - 1 560 = 716 |
Le solde d'amortissement, soit 716 €, est fiscalement différé. Résultat fiscal du loueur : 0
Ce principe de différé d’amortissement va permettre, en fonction des modalités d’investissement, au loueur en meublé non professionnel de neutraliser une partie importante voire toute fiscalité sur les revenus issus de la location pendant la durée du prêt. Au remboursement de celui-ci il pourra alors récupérer ses amortissements différés pour neutraliser fiscalement une partie de ses recettes locatives.